Guide de l'expatriation

Démarches administratives

Une fois que vous avez en main votre lettre d’admission dans un établissement d’enseignement du Québec, vous devez obtenir :

• un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études, délivré par le gouvernement du Québec

• un permis d’études, délivré par le gouvernement du Canada.

Cette obligation s'applique si vous poursuivez des études primaires, secondaires, collégiales ou universitaires, à l'éducation des adultes, ou dans tout autre programme de formation.

Le délai de traitement d’une demande de CAQ est de quatre semaines, en excluant les délais postaux, si votre dossier est complet (comprenant tous les formulaires dûment remplis et les pièces justificatives requises).

Le délai de traitement d’une demande de permis d’études peut varier d’un bureau canadien des visas à l’autre et selon la nécessité ou non de passer un examen médical.

Pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez :

• acquitter les frais exigés pour le traitement de votre demande

• être admis dans un établissement d’enseignement du Québec

• vous engager à respecter toutes les conditions de délivrance de votre CAQ pour études, notamment faire de vos études votre principale activité et maintenir une assurance maladie et hospitalisation pendant toute la durée de votre séjour, pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent

• avoir la capacité financière permettant de couvrir :
  • les droits de scolarité

  • les coûts de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine)

  • les frais d’installation pour la première année (500 $ CAN)

  • les frais de subsistance pour toute la durée de votre séjour

  • les coûts d’une assurance maladie et hospitalisation (sauf si vous faites la preuve que vous disposez d’une assurance maladie et hospitalisation ou que vous êtes couvert en vertu d’une entente de sécurité sociale). Les étudiants des universités sont assujettis à une assurance obligatoire de l’établissement d’enseignement où ils sont admis; la preuve n’est donc pas requise.

Pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez démontrer que vous disposez des ressources suffisantes pour couvrir les droits de scolarité, les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CAN), de subsistance pour toute la durée de votre séjour. Ces dépenses, pour l’année 2006, s'élèvent à :

OBTENTION DU DIPLOME

« Avoir fait un séjour d’au moins deux mois à l’étranger (dans le cadre d’une période d’études, un stage, un travail rémunéré…) validé par l’école.

CONDITION D’OBTENTION DU DIPLOME D’INGENIEUR H.E.I AUX ELEVES QUI EFFECTUENT UNE PERIODE D’ETUDES DANS UN ETABLISSEMENT ETRANGER

Pour permettre l’obtention du diplôme  H.E.I, la période d’études effectuées à l’étranger doit se situer dans le cadre des échanges réglés par une convention entre l’Ecole et des H.E.I et certains établissements étrangers.

L’élève doit avoir reçu de

la Direction

Le programme d’enseignement retenu devra être agrée par le Directeur des Programmes avant le début sur la dite période.

L’élève doit par ailleurs informer chaque mois le Directeur des Programmes sur le déroulement des enseignements suivis et les résultats obtenus.

A la première session du Jury de diplôme qui suit la fin de la période d’études, le Jury examine les appréciations et notes transmises par les professeurs de l’Etablissement d’accueil à propos du comportement, du travail fourni et des connaissances acquises, et décide de l’attribution ou non du diplôme H.E.I pour les élèves en dernière année.

(Le jury se réunit deux fois par an : en juin-juillet et en Janvier de l’année scolaire suivante).

La moyenne affectée pour cette année  d’études sera celle définie à partir des résultats obtenus dans l’Etablissement d’accueil affectée éventuellement d’un facteur correctif tenant compte des exigences imposées par l’obtention du diplôme dans cet établissement (moyenne générale nécessaire, nombre de matières présentées avec succès aux examens…) et de la position de l’élève dans sa promotion avant son départ.

Dans l’hypothèse où il n’est pas possible de valider l’année à l’étranger en raison d’une insuffisance des résultat, soit générale, soit dans une ou plusieurs matières, l’élève peut être obligé à reprendre tout ou partie de l’année en cause à H.E.I