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Guide de l'expatriation
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22 juin 2006

Démarches administratives Une fois que vous avez

Démarches administratives

Une fois que vous avez en main votre lettre d’admission dans un établissement d’enseignement du Québec, vous devez obtenir :

  • un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) pour études, délivré par le gouvernement du Québec

  • un permis d’études, délivré par le gouvernement du Canada.

Cette obligation s'applique si vous poursuivez des études primaires, secondaires, collégiales ou universitaires, à l'éducation des adultes, ou dans tout autre programme de formation.

Le délai de traitement d’une demande de CAQ est de quatre semaines, en excluant les délais postaux, si votre dossier est complet (comprenant tous les formulaires dûment remplis et les pièces justificatives requises).

Le délai de traitement d’une demande de permis d’études peut varier d’un bureau canadien des visas à l’autre et selon la nécessité ou non de passer un examen médical.

Pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez :

  • acquitter les frais exigés pour le traitement de votre demande

  • être admis dans un établissement d’enseignement du Québec

  • vous engager à respecter toutes les conditions de délivrance de votre CAQ pour études, notamment faire de vos études votre principale activité et maintenir une assurance maladie et hospitalisation pendant toute la durée de votre séjour, pour vous-même et les membres de votre famille qui vous accompagnent

  • avoir la capacité financière permettant de couvrir :

    • les droits de scolarité

    • les coûts de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine)

    • les frais d’installation pour la première année (500 $ CAN)

    • les frais de subsistance pour toute la durée de votre séjour

    • les coûts d’une assurance maladie et hospitalisation (sauf si vous faites la preuve que vous disposez d’une assurance maladie et hospitalisation ou que vous êtes couvert en vertu d’une entente de sécurité sociale). Les étudiants des universités sont assujettis à une assurance obligatoire de l’établissement d’enseignement où ils sont admis; la preuve n’est donc pas requise.

Pour obtenir un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, vous devez démontrer que vous disposez des ressources suffisantes pour couvrir les droits de scolarité, les frais de transport (aller-retour depuis votre pays d’origine), d’installation pour la première année (500 $ CAN), de subsistance pour toute la durée de votre séjour. Ces dépenses, pour l’année 2006, s'élèvent à :

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